DROIT
COMMERCIAL
Le droit commercial bulgare est conçu en accord avec les réglements
juridiques européens et offre de très bonnes conditions pour les investisseurs étrangers présents
sur le marché bulgare. Notre cabinet aide et conseille ses clients lors du choix de la forme
juridique nécessaire à l’immatriculation de la société commerciale, en ce qui concerne la création
et le développement conséquent de la société, sa gestion et représentation, les procédures
d’immatriculation fiscale s’y rapportant, la planification fiscale lors de la réalisation de son
activité et d’une façon générale tout ce qui a trait à son existence et développement légal.
Les représentants de notre cabinet ont une grande expérience dans le domaine des procédures de
cessation de paiement et de liquidation des sociétés commerciales.
Nous consultons nos clients au sujet de tous les types de contrats commerciaux, nous élaborons des
projets entièrement adaptés au contexte juridique concret et aux intérêts du client. Nous
participons également dans les négociations qui ont trait à ces contrats. |